Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
d’une part, l'auto entreprise "ChrisBelle Créations" , ci-après dénommée “le vendeur”,
Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
N° SIREN : 894 217 934
N° SIRET : 89421793400013
Code APE : 3212Z Fabrication d’articles de bijouterie et de joaillerie
Adresse : 39 place de Molay 78990 Elancourt
Tél : +33 6 81 94 85 92
Email : contact.chrisbelle@gmail.com
et d’autre part, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site, ci-après dénommée “l’acheteur”.
L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat. Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, au sens des Articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés et personnes sous tutelle ou curatelle, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal pour effectuer toute commande.
L’acheteur garantit que les informations qu’il a transmises au moment de sa commande sont correctes et complètes. En cas de changement de situation entre la commande et la livraison, il devra le signaler au vendeur.
Toute commande implique la consultation préalable des présentes CGV, qui sont consultables sur le site de vente http://chrisbelle-boutique.e-monsite.com/
Tout passage de commande implique l’acceptation complète et sans réserve des CGV par l’acheteur.
Tout manquement, de la part du vendeur, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes CGV, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site http://chrisbelle-boutique.e-monsite.com/ au moment de la commande.
Article 2 : SITE DE VENTE EN LIGNE
Le site http://chrisbelle-boutique.e-monsite.com est une boutique de vente en ligne des créations du vendeur.
Il est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du site, quelle qu’en soit la nature.
Il ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Il ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Il se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, l’acheteur peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Article 3 : DUREE DE L’OFFRE
Les offres de produits contenues sur le site http://chrisbelle-boutique.e-monsite.com régies par les présentes CGV, sont valables pour tout produit contenu dans le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, les articles figurant dans ce catalogue sans préavis.
Il peut également modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Article 4 : PRODUITS
A travers les descriptifs réalisés pour chaque produit, le vendeur s’efforce de donner des informations exactes et complètes à l’acheteur. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les textes et photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les photographies des articles figurant sur le site se veulent le plus fidèle possible mais le vendeur ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. En effet, en fonction de l’éclairage et de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties.
Les photographies étant non contractuelles, l’acheteur ne peut en aucun cas se retourner contre le vendeur si le bijou reçu présente des différences.
Article 5 : TARIFS
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des circonstances économiques (cours des monnaies, des métaux), étant entendu que le prix appliqué à l’acheteur est celui affiché au moment de sa commande.
Les prix indiqués dans la fiche de présentation de chaque article n’incluent pas les frais d’envoi qui seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture « net de TVA », puisque le vendeur n’y est pas assujetti, selon le statut ????? de micro-entreprise à régime simplifié (Article 293 B du Code Général des Impôts).
Article 6 : COMMANDE
Une procédure est mise en place avec des étapes successives pour aboutir à la validation de la commande.
Pour passer commande sur le site, l’acheteur sélectionne les articles de son choix et clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
L’onglet « Panier » récapitule les produits choisis ainsi que les prix et les frais afférents. L’acheteur peut y accéder à tout moment pour en modifier le contenu, tant que la commande n’est pas définitivement validée.
La commande est enregistrée lorsque l’acheteur confirme l’exactitude des renseignements fournis. Elle devient définitive et irrévocable lors du dernier clic de validation.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un mail de confirmation de la commande est ensuite adressé par le vendeur à l’acheteur. Par conséquent, l’acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande.
Les preuves de la transaction – communications, commandes et paiements intervenus entre les parties – sont accessibles grâce au système informatique utilisé par le vendeur qui conserve ces données de manière sécurisée.
Article 7 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement de la commande peut s’effectuer selon différentes modalités :
– Paiements en ligne :
* Carte bancaire par l’intermédiaire de la plateforme Paypal (avec ou sans compte Paypal),
* Virement de fonds Paypal (avec compte Paypal),
* Virement bancaire : le vendeur transmet ses coordonnées bancaires à l’acheteur pour qu’il puisse effectuer le virement bancaire.
– Paiement par chèque bancaire
L’acheteur peut effectuer son paiement par chèque, libellé à l’ordre de « Christelle Verdeille» et l'envoyer à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation de la commande.
A compter de la date de passation de sa commande, l’acheteur aura 5 jours ouvrés pour faire parvenir le chèque au vendeur, sans quoi la commande sera annulée et les produits remis en vente.
La commande sera expédiée dans les 72h suivant la réception du chèque par le vendeur.
Article 8 : MODALITES DE LIVRAISON
Les frais de livraison affichés lors de la commande incluent les frais de préparation du colis et de son envoi postal. Ils sont donc variables en fonction de sa destination et de son poids.
A compter de la réception du paiement, le vendeur expédie la commande sous 72h, en lettre suivie. Ce mode d’expédition permet de faire un envoi prioritaire, mais aussi de bénéficier des services de suivi de livraison, d’indemnisation en cas de perte par les services postaux et de réception en boîte aux lettres.
Le vendeur envoie ensuite le numéro de suivi par mail à l’acheteur afin qu’il puisse se connecter sur le site de La Poste et suivre l’acheminement de son colis.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur, adresse à laquelle il s’est assuré au préalable de bien pouvoir recevoir sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait mais de celui du transporteur, ou bien justifié par un cas de force majeure. Comme pour tout envoi postal, il est parfois possible de subir des retards (intempéries, grèves) ou que le produit s’égare. En cas de perte, l’acheteur se rapprochera du transporteur pour retrouver le colis ou, en cas de dernière nécessité, utiliser les recours nécessaires pour pouvoir procéder au remboursement de l’acheteur.
Dès réception de son colis, l’acheteur doit vérifier l’état de son colis et des produits qu’il a commandés. Il doit notamment veiller à ce qu’il n’y ait aucune trace de choc sur le colis (trous ou déchirures visibles, traces d’écrasement ect…).
Si le colis présente la moindre anomalie (mauvais état du colis, spoliation, avarie, manque de produits, casse…), l’acheteur doit impérativement indiquer la nature exacte des dommages sur le bon de transport, sous forme de “réserve manuscrite”, accompagnée de sa signature.
Puis, il devra confirmer cette anomalie au transporteur et au vendeur, en leur adressant un courrier recommandé avec accusé de réception dans les deux jours. Si l’acheteur ne signale pas les dommages dans ce délai de réception du colis, le vendeur ne pourra pas prendre en compte sa réclamation.
